Que dois-je faire concernant le solde de la taxe d’apprentissage en DSN et la plateforme SOLTéA ?
Je suis déclarant / tiers déclarant
- Je déclare et paye la taxe d’apprentissage 2022 en DSN à destination de l’Urssaf et/ou la MSA
- Mensuellement en 2022 pour la part principale
- Sur la DSN d’avril 2023 pour le solde (exigible le 5 ou 15 mai 2023)
- Je désigne les bénéficiaires du solde
Je m’inscris et me connecte à partir du 25 Mai 2023 sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises - Je peux suivre les versements effectués par la plateforme SOLTéA sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises
Informations nécessaires pour nous attribuer la taxe :
Identifiant de l'établissement (RNE) : 0770945J
Numéro du département : 77
SIRET (pour vérification) : 197 709 454 000 15
Liens vers Soltéa et Net-entreprise