Lycée des Métiers Gustave EIFFEL
Site de l'académie de Créteil

Accueil > Partenariat > La taxe d’apprentissage > Comment verser la taxe ?

Comment verser la taxe ?

jeudi 9 février 2023 par E.Franiatte



Que dois-je faire concernant le solde de la taxe d’apprentissage en DSN et la plateforme SOLTéA ?

Je suis déclarant / tiers déclarant

  1. Je déclare et paye la taxe d’apprentissage 2022 en DSN à destination de l’Urssaf et/ou la MSA
    • Mensuellement en 2022 pour la part principale
    • Sur la DSN d’avril 2023 pour le solde (exigible le 5 ou 15 mai 2023)
  2. Je désigne les bénéficiaires du solde
    Je m’inscris et me connecte à partir du 25 Mai 2023 sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises
  3. Je peux suivre les versements effectués par la plateforme SOLTéA sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises

Liens vers Soltéa et Net-entreprise

| Plan du site | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page | SPIP | ScolaSPIP
Lycée des Métiers Gustave EIFFEL (académie de Créteil)
Directeur de publication : À préciser