Que dois-je faire concernant le solde de la taxe d’apprentissage en DSN et la plateforme SOLTéA ?
Je suis déclarant / tiers déclarant
Je déclare et paye la taxe d’apprentissage 2022 en DSN à destination de l’Urssaf et/ou la MSA
Mensuellement en 2022 pour la part principale
Sur la DSN d’avril 2023 pour le solde (exigible le 5 ou 15 mai 2023)
Je désigne les bénéficiaires du solde
Je m’inscris et me connecte à partir du 25 Mai 2023 sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises
Je peux suivre les versements effectués par la plateforme SOLTéA sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises